Certificat de capacité

De WikiTodons.

Sommaire

Généralités

Un certificat de capacité est un document à titre personnel qui prouve vos connaissances dans l'espèce indiquée et vous permet ainsi de la vendre, l'exposer, la commercialiser, .... Ce certificat est délivré par une décision l'administration publique de la Direction départementale des Services Vétérinaires (DSV).

Attention! Cette page n'explique pas comment passer un certificat mais si il en faut un et pour quels pays! Pour savoir comment passer une certificat, je vous invité à lire cela (voir les sources:


En France

L'octodon n'est pas considéré comme un animal domestique en France, il est donc actuellement sous le statut d'animal sauvage. Malgré cela, il est possible d'en acquérir sans certificat de capacité, réservés seulement à certains cas. La législation Française est très floue sur l'octodon et risque de changer dans les années à venir.

Depuis le 10 août 2004, la législation compte 2 types de "propriétaires", :

  • l'élevage d'agrément (particuliers)
  • l'élevage professionnel


Particuliers

Les particuliers n'ont pas besoin de certificat de capacité s'il ne font pas de reproduction, car ils ne font pas d'élevages pour la vente, ...

Toutefois, à partir de 40 d'individus, un certificat de capacité doit être obligatoirement passé.

L'octodon fait parties de ces espèces qui ne sont ni dangereuses, ni protégées, ni réglementées. Elles ne doivent pas contre par appartenir à la liste de l'arrêté du 10 aout 2004 ni à l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.


Particuliers qui font de la reproduction/vente

Par contre, le statut de l'octodon n'est pas clair, il y a des textes qui soumettaient sa reproduction et sa vente à CDC car non reconnu comme animal domestique, ce qui placerait tous les particuliers qui vendent des portées dans l'illégalité.

Les particuliers faisant de la reproduction sont déjà dans l'illégalité, même sans la vente s'il y a une vente, ceci placerait alors la personne dans une illégalité "plus forte"!

Cependant un flou juridique permet de vendre une portée en tant que particulier, ceci est alors fait pour "payer les frais d’entretiens".



Professionnels

Les professionnels doivent avoir impérativement un certificats de capacité. Cela s'applique aux personnes qui veulent:

  • détenir des espèces
  • exposer des espèces à un public (muséologie)
  • vendre des espèces
  • produire (reproduction à but commercial) des espèces

Sont donc concernés:

  • les refuges
  • les associations
  • les animaleries
  • les élevages
  • ...

En réalité, les associations n'ont pas le droit de faire adopter des octodons, mais le flou juridique leur permet de le faire quand même. Cependant, l'octodon est normalement interdit à la vente si vous n'êtes pas titulaire du certificat de capacité non domestique et déclaré comme éleveur.


Flou juridique

Pour l'élevage des octodons, il faut distinguer plusieurs choses:

  • la reproduction par les particuliers sans sélection, juste pour le plaisir de faire naître des bébés "mignons" ou dans un souci de faciliter une cohabitation en prenant mâle/femelle sans passer par la castration du mâle, ce qui n'apporte rien à l'espèce et risque de saturer un marché déjà chargé par les portées surprises agouties des femelles achetées gestantes en animalerie: les octodons pouvant faire une dizaine de petits par portées et la demande étant très faible, cela pose un problème évident
  • la reproduction par les élevages professionnels fournisseurs des animaleries= aspect financier prédominant, aucun travail effectué pour réduire le taux de consanguinité dans les lignées et la fréquence de certaines pathologies, pas plus que sur le caractère
  • la reproduction par des éleveurs amateurs passionnés qui travaillent avec un projet pour l'espèce: réduction du taux de consanguinité, développement de mutations "saines" et le moins consanguines possibles, sélection sur le caractère,...comme il en existe en Europe, notamment en Allemagne. C'est ce qui manque en France.

Pour la comparaison avec la tortue: La tortue est un animal très particulier, dont la détention en captivité pose plusieurs problèmes liés à la difficulté de sa maintenance, c'est un animal qui n'aurait jamais dû être commercialisé comme il l'a été, en faisant croire que c'était un animal facile à élever, ce qui a donné lieu à une hécatombe (on parle beaucoup des tortues lâchées dans la nature, mais la plupart n'ont pas fini dans la nature: elles sont mortes en quelques semaines/mois car maintenues dans des mouroirs). Il est normal que sa vente mais aussi sa détention soient réglementées. La détention de l'octodon n'est pas réglementée, contrairement à celle de la tortue (CDC, mais aussi, même pour les animaux obtenus avant la modification de la loi, déclaration et puçage de l'animal).

Théoriquement, on ne peut transporter sa tortue sans risquer un contrôle voire une amende, même pour l'emmener chez le véto. On n'en est pas là avec l'octodon. Il n'y a aucune obligation non plus concernant la simple détention de l'écureuil de Corée, contrairement au chien de prairie (dont la vente ET la détention sont soumises à CDC).

Théoriquement aussi, on risque jusqu'à 200 000 euros d'amende à faire reproduire des animaux non domestiques pour les vendre ou les céder sans être titulaire du Certificat.


Concernant les rongeurs non domestiques, comme l'octodon: "Tout est décrit et remis à jour dans l’Arrêté du 10 août 2004. Deux circulaires du 17 mai 2005 fixent les modalités d’application de ces arrêtés. Dès que vous détenez au moins un animal non domestique, aux yeux de la loi, vous êtes considéré comme un éleveur. La législation fait la différence par la suite entre un élevage d’agrément et l’élevage professionnel. Caractéristiques d’un élevage professionnel:

  • L’élevage concerne les espèces de l’Annexe A du présent arrêté
  • L’élevage est pratiqué dans un but lucratif (la reproduction a pour but de fournir des animaux destinés à la vente)
  • Le nombre d’animaux vendus ou cédés (même gratuitement) au cours d’une année dépasse le nombre d’animaux produits.
  • Le nombre d’animaux détenus dépasse un chiffre maximum fixé par arrêté selon l’espèce concernée.
  • Si vous remplissez une de ces conditions, vous devez faire impérativement la demande d’un Certificat de Capacité auprès de la D.S.V de votre département.
  • Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous êtes simplement un « éleveur d’agrément »."

Chien (/chat?): au-delà d'une portée par an, la personne est tenue d'être déclarée rongeur domestique: en-dessous d'un certain nombre de naissances (non précisé) et en l'absence de bénéfices financiers, aucune obligation de déclaration ni d'être capacitaire animal non considéré comme domestique: dès lors qu'il y a des "sorties" d'animaux (ventes ou cessions), on sort de "l'élevage d'agrément" et obligation d'être capacitaire.

En réalité, les associations n'ont pas le droit de faire adopter des octodons, mais le flou juridique leur permet de le faire quand même. Cependant, l'octodon est normalement interdit à la vente si vous n'êtes pas titulaire du certificat de capacité non domestique et déclaré comme éleveur. C'est aussi applicable aux animaleries, c'est pourquoi on n'en trouve de moins en moins, mais à partir du moment qu'une personne à le capa non domestique ils peuvent en vendre! Après c'est chaque animalerie fait comme elle le souhaite. Le poisson rouge aussi est en non domestique par exemple... En ce moment, plusieurs animaleries retirent l'octodon de leurs ventes...


Amende en cas d'illégalité

Théoriquement aussi, on risque jusqu'à 200 000 euros d'amende à faire reproduire des animaux non domestiques pour les vendre ou les céder sans être titulaire du Certificat, ou bien en avoir plus que le nombre maximum autorisé (40).



Pays non affecté par le CDC

Les pays suivant ne sont pas affectés par le certificat de capacité.

Belgique

En août 2000, une liste comprenant les espèces domestiques a été publié. Dans cette liste apparait l'octodon degus. Un certificat de capacité n'est donc pas requis dans ce pays, on peut donc acheter, détenir ou vendre des octodons sans problèmes.



Suisse

En Suisse, le dègue du Chili (appelé souvent degus dans ce pays) est reconnu comme animal domestique par l'Office Vétérinaire Fédéral. Comme en Belgique, on peut donc acheter, détenir ou vendre des octodons, cependant il est obligatoire d'acquérir un groupe de minimum 2 individus.


Canada

Au Canada, le dégu (dans le lien donné, il est appelé degoux) est dans l'annexe II. Comme pour les autres pays, sa reproduction, vente, détention n'est pas réglementé, donc vous pouvez le faire!

Outils personnels
Dingues des Todons